Information DOUANES

Réunion d'information organisée par la direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire le 27 mars 2023 à la CCI Nantes St-Nazaire. Elle sera introduite par le directeur interrégional des douanes à Nantes et animée par le chef de projet.

La direction générale des douanes et la direction régionale des douanes des Pays de la Loire vous invitent  à une présentation du nouveau système de dédouanement pour 2023 : ICS2 / PNTS / Delta IE

À partir de 2023, les processus et applicatifs douaniers à l’importation évoluent à la faveur du lancement de trois nouveaux services en ligne.

Le dédouanement à l’importation s’effectuera grâce à DELTA I/E (Import-Export), qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X Import. L’analyse sûreté-sécurité au pré-chargement et à la pré-arrivée basculera complètement d’ICS 1 vers ICS 2 pour le vecteur aérien. Le suivi des marchandises après leur introduction dans l’Union européenne jusqu’à l’assignation d’un régime douanier définitif ou la réexportation sera assuré avec un nouvel applicatif « PNTS » (notification de présentation et dépôt temporaire).

Cette refonte de l'import dans un premier temps, puis de l'export, à compter de 2024, vise à permettre une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international.

Cette évolution majeure est comparable à la mise en place en 1988 du DAU ou à la migration de SOFI vers DELTA. Tant les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, que les services douaniers européens, sont appelés à s’adapter à ces nouveaux outils ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires qui vont être progressivement mises en place.

Programme :

14h00 : Accueil.

14h10 : mot d’introduction par Mr Claude Le Coz, directeur interrégional des douanes

14h20 - 16h20 : présentation du nouveau système de dédouanement par Mr Stéphane Boissavy, chef de projet, et par des représentants du bureau Comint1 de la direction générale et échanges avec les participants

16h20 : clôture

Inscriptions