Les entreprises de l'Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe aucune production à l'intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

La liste des demandes de suspension de droit de douane pour une application éventuelle au 1er juillet 2022 est disponible sur le site EUROPA 

Vous pourrez accéder :

• Aux nouvelles demandes de suspensions en cliquant sur « Suspensions en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « sus 2022-07 »
• Aux nouvelles demandes de contingents en cliquant sur « les contingents en préparation », puis en sélectionnant le cycle de publication « QUOTA 2022-07 ».

Points de vigilance et aspects pratiques :

• Les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;
• Si ce site a déjà été consulté par le passé, il est parfois nécessaire de vider le cache de votre navigateur pour accéder à la dernière mise à jour ;
• Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.

Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant, le cas échéant, à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la DGDDI, le formulaire d’objection* dûment rempli.

Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3, au plus tard le 3 novembre prochain pour les suspensions et contingents déjà en vigueur** et au plus tard le 1er décembre prochain pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes, par courriel, à l'adresse suivante :

• dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr,
• lea.scalia@douane.finances.gouv.fr
• francois.de-maistre@douane.finances.gouv.fr.

Plus d’infos :

• https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome
• https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension-ou-un-contingent-tarifaire-autonome

Contacts : Cellule Conseil aux Entreprises 

 cce-nantes@douane.finances.gouv.fr