Le 1^er janvier 2021, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne s'est traduite par le rétablissement des formalités douanières.

Ainsi, les entreprises doivent déposer une déclaration en douane pour tout échange de marchandises depuis cette date.

L’accord conclu le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur au 1^er janvier. Il ne remet pas en question cette obligation. Il permettra en revanche d’éviter aux opérateurs économiques un surcoût économique significatif.

Les entreprises peuvent en effet demander une exonération totale des droits de douane sous réserve de respecter les règles en matière d’origine des marchandises.

Pour aider les opérateurs à accomplir ces nouvelles formalités, des informations et des guides opérationnels sont disponibles sur le site douane.gouv.fr ainsi qu'une page dédiée

https://www.douane.gouv.fr/actualites/brexit-conclusion-dun-accord-de-commerce-et-de-cooperation-avec-le-royaume-uni

Le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire se tient à votre disposition pour vous informer.

Vous trouverez à cet effet :

- l'accord de coopération entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni (source : Direction des Douanes)

- la fiche technique présentant les dispositions relatives à l'origine préférentielle,

- la fiche technique expliquant les notions de cumul bilatéral ou total.

Pour faciliter vos démarches, le pôle action économique des Pays de la Loire tient à votre disposition un kit technique pour vous aider en matière d'origine préférentielle.

Vous pouvez l'obtenir sur demande envoyée à l'adresse mail :

cce-nantes@douane.finances.gouv.fr

et retrouvez l'étude "spéciale Brexit" menée par CCI France (oct 2020) et toutes les infos pratiques sur le sujet ... (site CCI France)

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https://www.cci.fr/web/international/brexit