L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, est entré en vigueur le 1 er août 2020. Pour l'Union européenne, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). C'est l'accord le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il prévoit à terme l'élimination de la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties.

Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.

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Ainsi pour profiter des avantages tarifaires liés à cet accord, si les produits exportés de l'UE respectent les termes de celui-ci, publié au JOUE 186 du 12 juin 2020, et s'ils bénéficient à destination de droit de douane réduit ou nul, les exportateurs de ces derniers sont concernés par l'information ci-dessous.

Afin d’attester du caractère originaire de ces produits dans le cadre de l’accord UE-Vietnam, les exportateurs doivent s'enregistrer en qualité d’exportateur enregistré (EE) .
Cet enregistrement s’effectue via le système SOPRANO-REX. Le pays est à indiquer en rubrique 5 « Relation(s) préférentielle(s) », qui est un champ de saisie libre.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
– la société ne dispose pas de numéro REX, elle doit alors introduire une demande dans le téléservice (cf. pas-à-pas SOPRANO-REX).

1- La société doit s'inscrit sur douane.gouv.fr (cf. formulaire "administrateur de service"), pour accéder au téléservice SOPRANO.
2- la société doit ensuite effectuer votre demande d'autorisation d'Exportateur Enregistré dans REX.

– la société dispose déjà d’un numéro REX, elle est invitée à sélectionner l’action « modifier l'autorisation » et ajouter, en rubrique 5 « Relation(s) préférentielle(s ) », le Vietnam. En cas de difficulté, elle doit s'adresser au bureau de douane qui lui a délivré l'autorisation REX initiale.procédures.

Attention
Cette dernière manipulation (l'action modifier) peut occasionner des dysfonctionnements dans l’outil SOPRANO-REX, pour les dossiers créés avant le 23 janvier 2020.
Dans un tel cas, une demande d'assistance doit être effectuée afin que les services techniques puissent procéder au déblocage. Toutefois, le numéro REX devrait rester valide dans la base REX UE, qui peut être vérifié sur le site de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/rex_validation.jsp?Lang=fr

Pour toute information complémentaire, nous invitons les opérateurs concernés à prendre contact avec notre service, la Cellule Conseil aux Entreprises, qui est à leur disposition pour un entretien téléphonique ou un rendez-vous personnalisé.

Pour cela, un message doit être envoyé à l'adresse suivante :

cce-nantes@douane.finances.gouv.fr

Cellule Conseil aux Entreprises
Pôle Action Économique
Direction Régionale des Douanes des Pays de la Loire
Mél : cce-nantes@douane.finances.gouv.fr

Et aussi :

Novembre 2020 : L'Asie crée le plus grand accord commercial au monde

Quinze pays de la région Asie-Pacifique ont signé dimanche 15 novembre 2020, un Partenariat régional économique global (RCEP). Ce partenariat, qui doit encore être ratifié par l'ensemble des pays signataires, constitue le plus grand accord de libre-échange au monde. Il contribuera notamment à réduire ou à supprimer les droits de douane entre pays membres sur les produits industriels et agricoles.

Les pays concernés : La Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie , la Nouvelle-Zélande et les dix pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

L'accord contient vingt chapitres dans lesquels sont abordés le commerce, les investissements ou encore la propriété intellectuelle. S’il doit encore être ratifié par chacun des signataires, le RCEP couvrira une zone de 2,2 milliards d’habitants pour un PIB combiné de 22.100 milliards d’euros, soit 30 % du PIB mondial. En comparaison, l'accord de libre échange de l'Union européenne (UE-27) concerne près de 448 millions d'habitants pour un PIB total de 16,4 billions d'euros. (source : site web Statista)

Cet accord devrait renforcer le rôle central de la Chine en Asie, d’autant que l’Inde a refusé d’y adhérer. Les discussions pour cet accord avaient débuté en 2013 et s’étaient accélérées en 2017.

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