Webinaire Sarthe International sur « Le piège américain » par Frédéric PIERUCCI, témoin de la réalité des sanctions FCPA…
20/10/2020
- événement
Les impératifs éthiques et réglementaires s’imposent désormais aux entreprises et la responsabilité pénale des dirigeants ne cesse de croître. Frédéric PIERUCCI racontera ce mardi 20 octobre son interpellation, incarcération et jugement au « Department of Justice » américain.
Moraliser les pratiques des affaires est aujourd’hui l’objectif des législations étrangères, notamment celui du Foreign Corrupt Practices (FCAP) imposé par les États-Unis. Depuis 2010, les entreprises françaises opérant à l’international ont pu être sanctionnées à hauteur de $ 3 milliards pour enfreinte au FCAP…
Frédéric PIERRUCI abordera les sujets suivants :
- Retour d’expérience sur le cas ALSTOM
- Éthique et compliance de façade : indices, risques et coûts
- Les conséquences d’une enquête du US Department of Justice (DoJ)
- La responsabilité pénale des dirigeants et l’application extraterritoriale du droit : sanctions et risques pour l’entreprise et les dirigeants
- Leçons à tirer des cas les plus récents du US DoJ
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